AIPRP - Récupération des documents

Code de produit : GIM-0006

Séances à venir

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29 octobre 2026

13 h 30 à 14 h 30 (HE)


03 novembre 2026

13 h 30 à 14 h 30 (HE)


Autres séances disponibles

Aperçu

Mode de prestation

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

Durée

1 heure

Auditoire

Auditoire

Tous les employés de SPC à tous les niveaux

 

Description

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société établie au Canada le droit d’accéder aux dossiers des institutions gouvernementales qui sont assujetties à la Loi. Ce cours clarifiera les rôles et les responsabilités du bureau de première responsabilité (BPR) et fournit des outils sur la façon dont les secteurs du programme doivent répondre à une demande d’accès à l’information (AI).

Objectifs d'apprentissage

À la fin de ce cours, vous serez en mesure de :

  • interpréter les courriels de demande de recherche de documents liés à une demande d’accès à l’information (AI) et déterminer les mesures requises;
  • répondre de façon précise et appropriée aux demandes d’accès à l’information dans les délais prescrits;
  • fournir des justifications claires et appropriées à l’appui des réponses aux demandes d’accès à l’information;
  • déterminer où et comment consigner les réponses et les justifications à l’aide des outils appropriés.

Auditoire cible
​Tous les employés de SPC

Ancien code de cours : ATIP-TR-SSC

Date de modification : 2023-11-07

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