Enquêtes fédérales sur les situations comportant des risques

Aperçu

Mode de prestation

 À rythme libre

Durée

60 minutes

Auditoire

Fonctionnaires de tous les niveaux

Description

Les enquêtes sur les situations comportant des risques visent à cerner les causes fondamentales, à combler les lacunes et à empêcher que des événements similaires ne se reproduisent. En tant qu’employeur fédéral, vous êtes tenu de mener une enquête sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et toutes les autres situations comportant des risques, tout comme de les consigner et de les signaler, conformément à la partie II du Code canadien du travail. Vous devez également appuyer les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité au travail dans le cadre du processus d’enquête.

Ce cours fournit aux intervenants des milieux de travail de compétence fédérale de l’information sur la façon de s’acquitter de leurs responsabilités respectives lorsqu’ils mènent une enquête en vertu de la partie XV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail : Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques.

Il importe de souligner que ce processus ne s’applique pas aux cas de harcèlement et de violence

Objectifs d’apprentissage

• Mieux connaître les exigences de la réglementation
• Découvrir les rôles de chaque partie du milieu de travail dans le cadre d’une enquête
• Être prêt à mener une enquête complète, qui comprend les étapes suivantes:
  • Examiner la scène de l’accident
  • Recueillir des preuves
  • Interroger les témoins
  • Réaliser une analyse pour trouver les causes fondamentales
  • Formuler des recommandations efficaces pour empêcher que l’accident ne se reproduise
  • Consigner l’information (et produire un rapport) et effectuer un suivi
• Intégrer les activités d’enquête à l’ensemble du programme de santé et de sécurité au travail
• Aider les représentants en matière de santé et de sécurité et les membres des comités locaux de santé et de sécurité à s’acquitter de leurs responsabilités
• Expliquer pourquoi les programmes de santé et de sécurité dépendent de la participation des employés

Auditoire cible

1. Les membres des comités d’orientation, les membres des comités de santé et de sécurité au travail et les représentants en santé et en sécurité
2. Les gestionnaires et les superviseurs des organisations assujetties à la réglementation fédérale
3. Les professionnels en ressources humaines et en santé et sécurité au travail qui travaillent dans des organismes de compétence fédérale

Préalable(s)

1. Code canadien du travail, partie II : un aperçu (WMT110)
2. Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés (WMT101)
3. Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants (WMT102)

Remarques

Prêtez une attention particulière au choix de la langue d’instruction, car il n’est pas possible de changer sans être facturé de nouveau.

Ce cours a été mis à jour afin d’y inclure des renseignements sur ce qui peut être considéré comme une situation comportant des risques, une description des exigences en matière de signalement des accidents, des maladies professionnelles et des autres situations comportant des risques, ainsi que des détails sur les renseignements requis dans les rapports sur les blessures mineures.